Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 62
Le mardi 2 novembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Pépin, Peterson, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, *Oliver, *Patterson, Pépin, Peterson, *Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith , St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.—Document parlementaire no 3/40-799.
Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 3/40-800.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel (volume II) du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, intitulé Au-delà des obligations, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 3/40-801.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de
loi S-7 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 7 :
a) à la page 4 :
(i) par substitution, à la ligne 33, de ce qui suit :
« décret, établir une liste sur laquelle il peut, dès lors et par la suite, »,
(ii) par adjonction, après la ligne 39, de ce qui suit :
« (3) La liste doit être établie dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent article. »;
b) à la page 5 :
(i) par le changement de la désignation numérique des paragraphes 6.1(3) à 6.1(6) à celle des paragraphes 6.1(4) à 6.1(7) et le changement de tous les renvois qui en découlent,
(ii) par substitution, aux lignes 21 à 27, de ce qui suit :
« de la Protection civile, pour savoir :
a) si les motifs visés au paragraphe (2) justifiant l'inscription d'un État étranger sur la liste existent toujours et il recommande au gouverneur en conseil de radier ou non cet État de la liste;
b) s'il existe des motifs raisonnables, visés au paragraphe (2), justifiant l'inscription d'un État étranger non inscrit sur la liste et, le cas échéant, il recommande au gouverneur en conseil d'inscrire ou non cet État sur la liste.
(8) L'examen est sans effet sur la validité de la liste.
(9) Le ministre termine son examen dans les »,
(iii) par adjonction, après la ligne 31, de ce qui suit :
« (10) La radiation de l'État étranger de la liste après que des actions ont été intentées contre lui pour avoir soutenu le terrorisme n'a pas pour effet de restaurer l'immunité de juridiction de celui-ci dans ces actions ou dans tout appel ou procédure d'exécution connexe. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion
d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, (demande de la Vérificatrice générale de procéder à une vérification du rendement de l'Administration du Sénat), présenté au Sénat le 28 octobre 2010.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 23, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 11, 5 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Brazeau, attirant l'attention du Sénat sur la question d'imputabilité, transparence et de responsabilité des affaires autochtones au Canada
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13.—Document parlementaire no 3/40-796.
Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-797.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 3/40-798.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 1er novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 29 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 28 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 1er novembre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Kinsella a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 29 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 novembre 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 1er novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 2 novembre 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 1er novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 29 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 2 novembre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 octobre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 1er novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 29 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er novembre 2010).